J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100612S


Par décision no 2001-938 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Groupement européen d'intérêt économique du tunnel du Mont-Blanc est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur la concession française du tunnel. Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/2001 page 19381

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 25 kHz. L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est de 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 4 W.
Le rayon d'action du site est égal à 9 kilomètres.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 25 000 F par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant la concession française du tunnel du Mont-Blanc.